Envisager l’assurabilité du risque de développement

Le risque de développement, non connu au moment du lancement d’un produit, apparaît du fait du développement de connaissances scientifiques et techniques qui révèlent sa nocivité. Les exemples sont fréquents, de la crise du sang contaminé à celle du Mediator. Le cadre juridique français, qui exonère le fabricant du produit de sa responsabilité liée au risque de développement, n’est stable qu'en apparence, renforçant le débat sur l’assurabilité de ce risque.