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Chronique Solvabilité 2

L’EIOPA et l’ACPR à la manœuvre

La chronique porte à la fois sur les nombreux textes réglementaires de niveau 3 publiés par l’EIOPA, mais aussi sur les travaux menés par cette dernière sur la protection du consommateur, ainsi que sur la stabilité financière et le risque systémique. Les auteurs soulignent, non sans ironie, l’extension du domaine d'intervention qu’entend ainsi prendre l’autorité européenne. La chronique détaille également les recommandations de l’ACPR sur l’application de Solvabilité 2 et l’analyse du dernier exercice de préparation mené en 2015.

Fin juin 2015, l’EIOPA a publié une deuxième rafale de textes réglementaires de niveau 3 dénommée Implementing Technical Standards (ITS) – approximativement « normes techniques d’application » ou « de mise en œuvre » (à ne pas confondre avec les normes techniques de réglementation qui appartiennent au niveau 2). Ces ITS sont complétés par des Guidelines (orientations) sur divers sujets dont l’intérêt et l’importance peuvent être très inégaux, mais dont certaines sont majeures pour la mise en œuvre de Solvabilité 2.Nous avons adopté la classification proposée par l’EIOPA des ITS et des ...
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