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ENASS Papers 21

Éditorial

Le 12/05/2021
Patrick Thourot

Ce nouveau numéro des ENASS Papers est caractérisé par son implication forte dans l’actualité des risques nouveaux et dans les développements en cours du territoire de la réglementation.

Du côté des risques, il est encore trop tôt pour que nos étudiants aient développé l’analyse de l’assurance de la pandémie. Mais les nouveaux risques informatiques posent à l’assurance des questions voisines de celles posées par la Covid : assurabilité des risques systémiques, disponibilité de capacité d’assurance et de réassurance pour couvrir des sinistres de très grande ampleur, intervention publique pour soutenir la création de cette capacité, pertinence des mesures de prévention /protection pour développer des garanties à un prix plus supportable, effets macroéconomiques des sinistres.

L’aspect financier de l’activité d’assurance demeure un objet d’étude majeur, alors que les taux d’intérêt négatifs donnent un nouvel élan aux réflexions sur la pérennité des modèles de gestion financière, voire des modèles d’affaires de l’assurance vie. De même, le développement des nouvelles « cryptomonnaies » et les réglementations en gestation ou déjà appliquées sur les orientations obligatoires des investissements des assureurs vers des entreprises présentant des caractéristiques satisfaisantes en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) mobilisent l’attention. Enfin, dans la logique des recommandations internationales de gestion des risques de la sphère publique, les ENASS Papers publient, après l’étude sur le risque incendie des monuments historiques dans le précédent numéro, une monographie sur l’état des ponts en France, sur la base de travaux parlementaires français inspirés par la catastrophe de Gênes.

Révision de Solvabilité 2 et propositions de l’AEAPP/EIOPA

La chronique réglementaire est logiquement consacrée aux propositions de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP/EIOPA) sur la révision de la directive Solvabilité 2. Il est clair qu’elle va susciter des débats d’autant plus difficiles que les propositions sont plus techniques.

La chronique souligne les principaux points d’attention : calibrage d’une charge en capital sur le risque de taux, débat renouvelé sur le coût en capital du risque sur actions, restrictions probables sur les assouplissements autorisés en 2013-2014 pour la charge en capital des risques longs (LTGA) et, globalement, risque d’une réduction de 20 points du taux moyen de couverture du capital de solvabilité requis, au rebours du desserrement de contrainte que souhaitent les professionnels du secteur, frappés par la crise économique post-Covid.

De même, la chronique développe l’analyse des propositions de l’AEAPP qui visent à étendre les pouvoirs des autorités nationales de contrôle, avec une large délégation réglementaire à l’AEAPP : contrôle « macroprudentiel » et de la liquidité, développement des procédures de « rétablissement » et de « résolution », harmonisation des fonds de garantie des assurés existant dans chaque pays. C’est donc moins une rénovation de Solvabilité 2 qu’une extension de la réglementation à de nouveaux domaines.

Les assureurs se préoccupent de la transition écologique

Les travaux sur les produits d’épargne, les investissements des assureurs et les risques aggravés par la transition écologique, couverts par l’appellation ESG, fournissent une considérable littérature à laquelle contribuent toutes les autorités européennes.

Les directives désormais appelées « Disclosure » et « Taxonomy » font l’objet de gloses multiples. Elles créent, comme naguère la directive Distribution de l’assurance, des extensions considérables du domaine du contrôle : sur la structure des produits et l’information précontractuelle sur le contrôle du caractère écolo-compatible des investissements ; sur le contenu de la communication non financière des assureurs ; sur l’introduction des préoccupations de transition écologique et de risque « physique » dans les politiques de souscription (« la souscription à impact ») et les travaux de l’ORSA.

C’est encore un nouveau domaine de réglementation et de contrôle qui est ainsi construit, avec de nouvelles contraintes pour les entreprises et de nouvelles responsabilités pour les dirigeants.

Les ENASS Papers se placent ainsi au centre de l’actualité des risques dont l’univers ne cesse de s’étendre, du cyber-risque à la crise financière et à l’actualité de la réglementation qui conquiert chaque année de nouveaux domaines, passant de la solvabilité sans cesse plus exigeante au déploiement de la réglementation de la distribution, de la sécurité des données personnelles, du contrôle du blanchiment de l’argent et désormais, de la conformité ESG des produits d’assurance, de la souscription des risques et des investissements des investisseurs institutionnels. Heureusement pour l’avenir de la recherche universitaire, l’extension de cette activité réglementaire semble sans limite, comme nous le constatons depuis près de dix ans.

L'auteur

  • Patrick Thourot
    • Président
      OURA (Observatoire Universitaire de la Réglementation d’Assurance)

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