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Financement de l'économie

Créer les conditions pour le développement des PME

Selon une étude de la Commission européenne parue le 17 janvier 2012, les PME ont contribué à hauteur de 85 % aux nouveaux emplois créés dans l’Union européenne entre 2002 et 2010. Les PME et leur financement sont donc des thèmes particulièrement repris par les candidats à l'élection présidentielle, auxquels cette réalité n'a pas échappé. L’une des idées communément partagées concerne la création d’un pôle public d’investissement, destiné à garantir l’accès des PME au financement, dans un contexte de resserrement des conditions d’octroi de crédits par les banques.

Le 28/02/2012
Annick Masounave

Créer une banque publique d’investissement pour les PME

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, J.-L. Mélenchon, E. Joly,  M. Le Pen

Dans certains programmes comme celui du PS, du Modem ou encore du FN, il s’agit de créer de nouveaux organismes, qui ne remettent pas en cause l’existence ou l’indépendance des structures publiques de financement des entreprises.

Le projet du PS a évolué au cours du temps. De la fusion des organismes existants (Oséo, FSI, CDC, ainsi que les fonds régionaux), la proposition s’oriente désormais vers la création d’un organisme bancaire doté de 20 milliards d’euros de fonds propres, issus de la collecte du livret de développement durable (LDD). Cette banque s’appuierait sur l’expertise de la CDC et pourrait intervenir en capital et octroyer des prêts. La distribution des fonds serait régionalisée.

Dans la même veine, le Modem préconise la création d’une ou plusieurs banques d’économie mixte (i.e. avec un actionnariat constitué de capitaux publics – État, collectivités locales – et privés), d’ancrage régional ou développant une spécificité sectorielle. Ces banques pourraient s’ouvrir à de nouveaux actionnaires, tels que les assureurs vie.

Le Front National prévoit de créer une nouvelle banque pour « démultiplier l’action d’Oséo ».

Les autres partis (Front de Gauche, EELV) souhaitent la fusion des organismes publics de financement.

Les Verts proposent la création d’un pôle financier public autour de la CDC et d'Oséo, chargé de financer les projets de transition écologique.

Outre la CDC, Oséo et le FSI, le Front de Gauche inclut dans un même ensemble la Banque Postale, les établissements bancaires et les compagnies d’assurance mutualistes (dans le respect de leur statut), ainsi que les banques privées nationalisées.

Debout la République fait de la CDC l’organe central du financement des filières prioritaires définies par un nouveau Commissariat au Plan.

Enfin, le projet gouvernemental s’est subtilement inspiré et démarqué des propositions des uns et des autres. En attendant de connaître le projet du candidat Nicolas Sarkozy, les annonces faites depuis le mois de septembre 2011 ont abouti au renforcement de structures régionales et à la création d’une filiale d’Oséo entièrement consacrée au financement du secteur industriel (voir Encadré).

Orienter l’épargne et l’investissement vers les PME

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, N. Dupont-Aignan, M. Le Pen

Les partis situés à droite de l’échiquier politique privilégient les investisseurs professionnels ou particuliers.

L’UMP souhaite développer des fonds d’investissement spécialisés par filière, adossés en région aux pôles de compétitivité. L’un d’eux serait en particulier dédié aux industries de la défense. Alimenté par la vente de participations de l’Etat, il soutiendrait « tout particulièrement » les PME et la recherche.

Debout la République propose d’autoriser la déduction de l’ISF ou de l’IR de 50 % des sommes investies par les particuliers dans l’économie productive pour des entreprises investissant en France.

Le FN veut développer des incitations fiscales pour développer le nombre des business angels, jugé trop peu important en France, sans en préciser la nature. De plus, le nombre de fonds d’amorçage et de post-création, spécialement pour les entreprises innovantes, serait accru, notamment en obligeant les compagnies d’assurance à investir dans des fonds spécialisés.

Pour les partis dits « de gauche », le soutien à l’investissement dans les PME repose davantage sur les livrets d’épargne réglementée. Ainsi, le PS propose un doublement du plafond du Livret A et du LDD portés respectivement à 30 600 et 12 000 euros. En outre, la formule de calcul du taux du Livret A serait revue afin d’intégrer l’inflation et la croissance.

Le Front de Gauche souhaite porter le plafond du LDD à 20 000 euros, tandis qu’EELV va jusqu’au déplafonnement total du LDD afin d’alimenter un fonds de conversion écologique.

Position centriste oblige, le Modem puise son programme dans les deux sources d’inspiration et ne choisit pas. Il prévoit donc des incitations fiscales en direction des business angels, leur permettant pendant les premières années de leur investissement de déduire les pertes éventuelles de ces entreprises de leur propre revenu imposable, au moins partiellement. Il souhaite également créer un nouveau livret, dénommé « livret épargne industrie ».

Mise en place d’un Commissariat général aux stratégies

F. Bayrou, N. Dupont-Aignan, M. Le Pen

Selon les programmes, cet organe serait rattaché au président de la République (Modem) ou au Premier ministre (FN).

« Simple » organe de planification rappelant l’ancien Commissariat au Plan pour le Modem ou Debout la République, la structure de planification stratégique de la réindustralisation imaginée par le FN associerait dans sa démarche établissements universitaires et grandes écoles, filières industrielles et représentants de l’Etat.

Augmenter la compétitivité des entreprises

F. Hollande, N. Sarkozy, F. Bayrou, J.-L. Mélenchon, E. Joly, N. Dupont-Aignan, M. Le Pen

Quels que soient les termes utilisés et les positionnements affichés, il est indéniable que la préférence nationale ou européenne est de mise dans tous les discours.

La proposition sur laquelle UMP, PS et Front de Gauche s’accordent peu ou prou est celle d’une « taxe réciprocité », intégrant une taxe carbone. La fiscalité serait modulée afin de corriger les phénomènes de concurrence déloyale de la part de pays n’ayant pas les mêmes normes sociales et environnementales qu'en Europe.

Outre cette « préférence sociale et environnementale » aux frontières de l’Europe, EELV suggère une TVA à 0% pour les produits alimentaires de première nécessité produits localement.

Le Front National et Debout la République proposent une politique fiscale dissuasive, avec une taxe sur les produits importés en France

Le Modem préfère une politique incitative, stimulant l’innovation par la création d’un « crédit d’impôt innovation » en sus du crédit impôt recherche. Pour défendre le « produire français » dont il se veut le chantre, il propose un travail sur l’image des produits français, et la création d’un label destiné à attirer l’attention des consommateurs.

Des modulations du taux d'IS, complexes, et à ce jour peu précises, figurent également dans les programmes.

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