Avis de tempête : l’assurance transport face aux sanctions internationales

Créé le

29.10.2020

Les assureurs transport sont concernés par l’application des sanctions internationales, qui sont particulièrement sensibles dans le transport maritime. Ils ont tout intérêt à mettre en œuvre une politique spécifique de la gestion de la conformité propre à la chaîne de transport et prévoyant les exclusions nécessaires dans les polices. L’intelligence artificielle ou encore la blockchain pourraient améliorer les modes de fonctionnement de la compliance dans les prochaines années.

Avis de tempête : l’assurance transport face aux sanctions internationales

Léo Thévenet

Souscripteur Marine Cargo AGCS

Les sanctions internationales sont l’ensemble des mesures prises par un État ou une institution internationale, afin de limiter les relations économiques avec une entité visée, elles traduisent un objectif de pression ou de position politique de l’Etat qui les instaure. Les motifs sont variés : lutte contre le financement du terrorisme, prévention ou réalisation de la prolifération nucléaire, violation du droit international et des principes démocratiques, guerre. Elles peuvent avoir un caractère général ...