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Protection des clients

L'Autorité de contrôle prudentiel affûte son dispositif

Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait de la protection des clients l’une de ses missions principales.

Que recouvre votre mission de contrôle des pratiques commerciales ?L’ex-Acam avait mis en place une cellule de contrôle des intermédiaires, en 2007. C’est devenu aujourd’hui une mission importante de l’ACP, ce que reflètent d’ailleurs les moyens mis en œuvre. Au sein de la Direction du contrôle des pratiques commerciales (DCPC), nous agissons sur l’ensemble du processus de vente, du précontractuel jusqu’à l’exécution de l’engagement, mais aussi jusqu’au terme du contrat. Cela inclut le contrôle de la publicité, une mission que nous assurons en partenariat avec la ​DGCCRF. Nous dialoguons ...
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L'auteur

  • Pauline de Chatillon
    • Directeur, Direction du contrôle des pratiques commerciales
      Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
  • Fabien Patris, ACP
    • Adjoint au chef de service, Service de contrôle des intermédiaires, Direction du contrôle des pratiques commerciales
      Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)
  • Cécille Sellier, ACP
    • Directeur-adjoint, Direction du contrôle des pratiques commerciales
      Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

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