L'assurance des bateaux de plaisance qui ont une activité commerciale : naviguer en eaux troubles

Créé le

05.04.2017

-

Mis à jour le

05.05.2017

Utiliser un navire à des fins commerciales, par exemple pour les sorties de pêche ou les croisières, relève du casse-tête administratif. L’offre des assureurs s’en trouve, elle aussi, inadéquate. Une fuite de ces bateaux vers le pavillon belge commence à être constatée. Une clarification, par le législateur, du statut de ces navires de plaisance à utilité commerciale (NUC) serait précieuse.

L'assurance des bateaux de plaisance qui ont une activité commerciale : naviguer en eaux troubles

Savéria Sampol

Souscriptrice au service plaisance AXA CS

Les navires de plaisance à utilité commerciale (NUC) sont définis comme « tout navire, n’entrant pas dans la définition du navire à passagers, sur lequel sont embarqués à titre onéreux, sous la responsabilité du propriétaire, de son représentant ou de son préposé, lui-même embarqué, des personnes effectuant une navigation touristique ou sportive » (Décret du 30 août 1984).

En Droit, la définition des NUC est claire, bien que la multiplicité ...