L’ACPR effectue des contrôles des engagements pris par les banques

Créé le

10.04.2019

-

Mis à jour le

14.05.2019

Le bilan des dispositifs issus de la loi de 2013 a conduit aux engagements des banques de fin 2018, que l'ACPR et l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB), qui a fait des préconisations fin 2017, vont contrôler cette année.

L’ACPR effectue des contrôles des engagements pris par les banques

Frédéric Visnovsky

Président Observatoire du financement des entreprises
Médiateur national du crédit à la Banque de France Banque de France
Secrétaire général adjoint en charge de la résolution ACPR
Directeur du Contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement Autorité de contrôle prudentiel
Directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement, Secrétariat général Commission bancaire

L’inclusion bancaire n’est pas un thème nouveau : il y a 35 ans, la loi bancaire de 1984 instituait le droit au compte ; il y a 30 ans, la loi Neiertz de 1989 mettait en place un dispositif de lutte contre le surendettement. Dans ces deux domaines, la Banque de France était au cœur des procédures mises en œuvre. Mais pour bien répondre aux problèmes de l’inclusion bancaire, il était important également de mieux appréhender les personnes en situation de fragilité financière. C’est pourquoi la loi de 2013 ...