Sans surprise, les projets de loi PLFR, PLF, ou PLFSS, prévoient un alourdissement de la fiscalité réparti sur les différents acteurs de l’économie. Les banques, en premier lieu, voient les taxes auxquelles elles sont assujetties s’élargir, mais, faible consolation, elles échappent à de nouvelles impositions, notamment la surtaxe de 15 % sur l’IS envisagée par le candidat Hollande, alors que, de leur côté, les assureurs feront l’objet de contributions supplémentaires. Les épargnants et investisseurs sont alignés sur le principe cher au gouvernement d’une taxation identique des revenus du capital et du travail. Même les PME de croissance, théoriquement épargnées par les foudres fiscales, ne s’en sortiraient pas indemnes, par des effets indirects d’imposition…
Reste à savoir si les bénéfices qu’en espère le gouvernement seront à la hauteur de ses attentes. Le dossier de Revue Banque explique les mesures annoncées.
Depuis trois ans déjà, Revue Banque vous propose un numéro double, pour faire le point sur les grandes questions qui ont animé le secteur bancaire et financier pendant l’année écoulée. Au menu, des grands classiques comme les règles prudentielles de Bâle III ou de Solvabilité 2, la crise souveraine, ou encore le financement des entreprises – même si, concernant ce dernier thème, la donne a changé avec l’apparition du modèle originate to distribute –, mais aussi des thèmes nouveaux, comme l’Union bancaire, le shadow banking ou les ressources humaines.
Dans une vue plus prospective, des experts font ensuite part de leurs réflexions sur les préoccupations de l’année à venir : enjeux de compétitivité, décorrélation des risques bancaires et souverains, épargne à long terme, avenir de l’industrie des paiements ou encore phénomène Big Data…
Au-delà de ce point d’étape, l’actualité suit son cours.
Sophie Vermeille (Institut Droit & Croissance) revient sur le bail-in, une des mesures les plus novatrices de résolution des crises bancaires, qui permet d’annuler des créances ou de les convertir de force en actions, proposé tant au niveau européen que français dans le projet de loi bancaire.Raphaël Hagège, Sébastien Marie et Nicolas Vetriak (R2M Partners)s’intéressent à la nouvelle charge en capital imposée par les textes de Bâle III, pour couvrir le risque d’ajustement de la valeur de crédit (CVA) du portefeuille de dérivés de gré à gré (OTC). Ils expliquent comment se conformer à cette mesure : choix de la méthode de calcul des CVA, création de desks de trading…Valérie Urbain (Euroclear), enfin, explique les conséquences – importantes – pour les dépositaires centraux en général et Euroclear en particulier, de la mise en application de la plate-forme unique de règlement livraison européenne Target 2 Securities en 2015.
Au seuil d’une année qui s’annonce très dense sur le plan de l’actualité bancaire et financière, toute la rédaction de Revue Banque souhaite une très bonne année 2013 à ses lecteurs et à ses auteurs !
