L'utilisation d'instruments financiers à terme dans le cadre de programmes de rachat d'actions

Cet article analyse certaines difficultés juridiques soulevées par l'utilisation grandissante en France des produits dérivés dans le cadre des programmes de rachat d'actions. La législation française en la matière a connu de profonds changements, tant sur le principe même du rachat par une société de ses propres actions, que sur les objectifs et les méthodes de ce type de rachat. Cette situation a conduit la Cob à rendre publiques, en mars 1999, ses réflexions sur une telle utilisation des produits dérivés.