Une trêve réglementaire pour 2014 ?

Comme les années précédentes, 2013 aura été marquée par une intense actualité réglementaire, européenne notamment, avec le rush de fin d’année pour tenter de finaliser certains textes avant les élections de mai, Union bancaire en tête, mais aussi nationale, avec la loi bancaire de juillet 2013 ou encore le projet de loi Hamon sur l’action de groupe et les fichiers positifs.

Pour 2014, les professionnels espèrent que les élections européennes leur vaudront une trêve réglementaire, mais le relais pourrait bien être pris par la BCE, qui lance son comprehensive assessment. D’autres perspectives doivent aussi être prises en compte : l’évolution des taux, et celle des dettes souveraines, toujours sous étroite surveillance ; le climat social qui, dans les banques comme dans d’autres secteurs économiques, est plutôt tendu ; la banque digitale, qui s’impose dans les relations avec les particuliers et annonce des bouleversements dans le modèle de banque de détail.

Tel est le tableau que dessine le dossier de Revue Banque, qui comme c’est désormais l’habitude en janvier, trace une rétrospective sur les 12 mois écoulés et tente d’apporter des éclairages sur  l’année à venir.

 

Frédérick Lacroix et Sonia Lods (Clifford Chance) reviennent sur le décret d’août 2013 modifiant le Code des assurances pour favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. La liste des actifs éligibles s’étend désormais à deux nouvelles catégories de fonds de dettes et aux prêts directs à l'économie. Dans un contexte marqué par des stratégies originate to distribute (la banque origine les prêts mais les cède à des investisseurs, souvent des assureurs ; lire à ce sujet p. xx), cette mesure était très attendue par le secteur financier, en particulier à la suite de l'annonce par Bercy du lancement des fonds de place Novo, dédiés au financement des PME et ETI.

 

Toutes les contreparties des transactions financières seront bientôt répertoriées par un identifiant mondial unique (LEI – Legal Entity Identifier). Le projet, issu des décisions du G20, est mondial, mais sa mise en œuvre se fait dans une certaine discrétion. Comme le soulignent Laurent Viegnes et Jean-Philippe Gayard (TNP Consultants), l’objectif est d’organiser une meilleure traçabilité des échanges financiers. La gouvernance des LEI s’organise en trois étages, entre LOU (Local Operating Unit), COU (Central Operating Unit) et ROC (Regulatory Oversight Committee), entité faîtière dans laquelle sont impliquées autorités et régulateurs financiers à travers le monde. En France, c’est l’INSEE qui délivre les LEI, en raison de son expérience en matière d’identification des entités légales.

 

Enfin, les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers suscitent des commentaires. À la lumière d’une décision de la Commission des sanctions de l’ACPR tout d’abord, dont le principal intérêt ne concerne pas les manquements relevés, mais plutôt la nature de ladite Commission : « celle-ci est considérée comme une juridiction au sens du droit de l’Union européenne bien qu’elle n’ait pas cette qualité en droit interne », analysent Jérôme Lasserre Capdeville et Jean-Philippe Kovar (Université de Strasbourg). De son côté, Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel) s’interroge sur les pouvoirs de sanction des régulateurs bancaire ou de marché, dans le cadre des contrôles de l’organisation et du fonctionnement des intermédiaires financiers. Il fait le constat de leur approche « axiologiquement » neutre du droit, selon laquelle seul importe le respect formel de la norme sans chercher à intégrer l’objectif recherché de cette dernière. Pas nécessairement la voie la plus efficace.

 

Toute la rédaction de Revue Banque souhaite une très heureuse année 2014 à ses lecteurs et à ses auteurs.