La télétransmission confrontée au droit de la preuve : un aspect de la banque à distance
Créé le
31.12.1998-
Mis à jour le
13.01.2015L'étude de la jurisprudence met en évidence, d'une part, que la preuve par la télétransmission se heurte à des principes juridiques lesquels comportent néanmoins certaines exceptions (I) et, d'autre part, que la télétransmission bénéficie d'une reconnaissance auprès des juridictions - quel que soit leur ordre - sans doute prudente mais certaine (II)