Sukuk et fiducie: L'émission d'obligations islamiques en droit français (3/3)

En l'état actuel de la législation, l'émission de sukuk sur le sol français tel qu'envisagée dans le schéma figurant dans les instructions fiscales de février 2009 ne semble pas possible. Deux difficultés majeures au niveau de la conformité avec la charia se poseraient : les sukuk, pour des raisons fiscales, ont été qualifiés d'instruments de dette alors qu'ils ne répondent pas à cette définition ; les porteurs de sukuk doivent au regard de la charia être titulaire d'un véritable droit réel, ce que ne permet pas le schéma proposé par l'administration*.