Stress-test réglementaire

La crise économique et sanitaire a permis de mesurer l’efficacité des nouvelles réglementations mises en place depuis 2008 : le premier constat est que les banques ont abordé le marasme actuel avec des bilans bien plus solides et une capacité de résistance bien meilleure. Les régulateurs, de leur côté, ont également pu tester les marges de manœuvre prévues dans les dispositions réglementaires précisément pour faire face à de telles situations de crise et aux problèmes économiques qui en découlent. En outre, des aménagements réglementaires ont été consentis.

Ce stress-test réglementaire grandeur nature suscite de nombreuses réflexions dont le dossier piloté par Sophie Gauvent se fait le témoin : les assouplissements réglementaires seront-ils ponctuels ou pérennes ? Comment la crise actuelle peut-elle impacter les prochaines évolutions réglementaires, notamment celles initialement prévues comme la finalisation de Bâle III ?

Et aussi dans ce numéro…

Dans la même perspective réglementaire, Marie-Hélène Fortésa, Richard Michaud et Aymen Grira (EY) analysent, dans la chronique de l’ADICEF, la dernière publication du Conseil de résolution unique (CRU) détaillant sa politique en matière de résolution bancaire. Le CRU, au-delà de la seule conformité réglementaire, entend que les stratégies de résolution soient déclinées dans la gouvernance, les processus et les SI, afin d’être pleinement opérationnelles le cas échéant.

 

La persistance d’un environnement de taux nul voire négatif a pu faire croire à certains emprunteurs à taux variable qu’ils étaient fondés à réclamer une rémunération à leur prêteur. Comme le souligne Alain Gourio (Revue Banque), la Cour de cassation a décidé dans un arrêt de mars dernier que « le passage de l’indice de référence en territoire négatif ne peut pas remettre en cause les flux qui constituent la substance du prêt. C’est l’emprunteur qui rémunère le prêteur. » L’arrêt ne statue pas, en revanche, sur la marge prélevée par le prêteur…

 

L’environnement de taux bas devait conduire les banques à favoriser l’essor de leur PNB de commissions. Mais pour y parvenir, selon Pierre Giraudon (Querya Partners), les banques doivent résister à la vague du « freemium » lancée par certaines néobanques et s'appuyer sur un marketing inventif et une meilleure exploitation des données pour « repenser la présentation de leur tarification et proposer des messages plus pragmatiques et clairs aux clients ».

 

Enfin, pendant la période de confinement, les banques et entreprises d’assurance ont massivement placé leurs salariés en télétravail. L’expérience s’est avérée positive, mais s’est réalisée parfois au prix d’un allègement des sécurités existantes, tant sur le plan technique que procédural. La pérennisation des dispositifs de télétravail envisagée par de nombreux établissements doit se fonder sur une politique formalisée et cohérente, explique Chandara Ok (SASU C.O. Conseil).