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Sommaires de jurisprudence : Voies d'exécution Saisie-attribution. Soustraction d'une banque t...

Cour d'appel de Nîmes, 1re chambre B du 20 mars 2001. Sur renvoi de la Cour de cassation, 2e chambre civile du 11 mars 1999. Après Cassation de la cour d'appel de Montpellier, 5e chambre du 17 juillet 1996. Aff. Cancava c/Banque Dupuy de Parseval.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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