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Sommaires de jurisprudence : Prêt ? Crédit - Prêt particulier. 1) Surendettement des particuli...

Cour de cassation, 1re chambre civile du 27 février 2001. Cassation du tribunal d'instance de Quimper, juge de l'exécution du 26 juillet 1999. Aff. Consorts Hillion c/Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère.

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°82

    BD82

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