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Risque pénal du dirigeant : la nouvelle donne

La loi du 13 mai 1996 a aggravé le risque pénal encouru par les dirigeants bancaires en matière de blanchiment. Mais ce texte laisse place à une large part d'interprétation, notamment en ce qui concerne l'élément intentionnel des actes de blanchiment, ou la distinction entre fraude fiscale et délit de blanchiment. Deux points de vue sont présentés : celui d'Anne-José Fulgéras, magistrate en disponibilité, et Francis Crédot, directeur central à la Banque fédérale des Banques Populaires.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°639

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