La responsabilité en matière de gestion individuelle sous mandat

Sous une terminologie moderne, la gestion individuelle sous mandat est un mode de gestion traditionnelle, par lequel un investisseur confie à un intermédiaire la gestion de son portefeuille d'instruments financiers. La jurisprudence relative à la reponsabilité de l'intermédiaire en ce domaine est nettement moins importante en volume que celle qui concerne la jurisprudence relative à la tenur de comptes. Le juge devra appliquer tout à la fois les règles du mandat, les règles de la loi MAF et la réglementation de la Cob.