La responsabilité des banques mise en cause par les cautions

Les causes de responsabilité des banques à l'égard des cautions sont de plus en plus nombreuses. En effet, les cautions peuvent se prévaloir des fautes trouvant leur source dans le contrat de cautionnement, mais également des fautes commises à l'égard du débiteur principal. Les créanciers peuvent cependant contester le droit d'agir en responsabilité de certaines cautions, principalement celles qui sont dirigeantes. Ils peuvent aussi contester le préjudice invoqué par la caution en faisant valoir qu'il a déjà été indemnisé. Ce moyen de défense est cependant devenu plus difficile à mettre en oeuvre depuis que la Cour de cassation autorise les cautions à invoquer la responsabilité de la banque par voie de défense au fond et non plus seulement par voie de demande reconventionnelle.