Réflexions sur le gage de compte d'instruments financiers en couverture d'opérations de dérivés de gré à gré

Depuis 1996, les garanties adossées aux opérations de dérivés de gré à gré étaient constituées pour l'essentiel par des remises en pleine propriété compte tenu du régime de faveur accordé par la loi MAF à ce type de garantie 1. Sans remettre en cause ces remises fiduciaires, la loi NRE 2 a introduit la possibilité de constituer des " sûretés " bénéficiant du même régime de faveur. C'est ainsi que s'est développé, en couverture des obligations de conventions-cadres de produits dérivés, le recours au nantissement, et plus particulièrement au gage de compte d'instruments financiers. L'objet de cette étude est de démontrer que ce type de nantissement, bien que strictement encadré par la loi, répond aux exigences de souplesse inhérentes aux instruments financiers à terme. Cette analyse ne devrait pas être remise en cause par la transposition de la directive concernant les contrats de garantie financière.