Le rachat par une société de ses propres actions comme technique de gestion financière

La question du rachat par des sociétés de leurs propres actions est une question classique du droit des sociétés qui semble faire l'objet d'un regain d'actualité depuis quelques mois. Des retouches au régime actuel contenu dans l'article 217 de la loi du 24 juillet 1966 ont été souhaitées par la Cob et le sénateur Philippe Marini dans son rapport ; le ministre de l'économie et des finances a exprimé le voeu, lors de l'installation du Conseil des marchés financiers, qu'une réflexion soit engagée par ce dernier organisme sur les modalités de rachat par une société de ses propres actions. Lors de la présentation de son rapport le 29 avril dernier, le président de la Cob a également exprimé des voeux sur la question. La presse économique a fait état d'opérations importantes de rachat d'actions en soulignant certains aspects de l'opération moins familiers aux esprits français qu'à des experts anglo-saxons. De manière générale, les milieux patronaux semblent soucieux de favoriser les interventions des sociétés sur leurs propres titres.