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Quelles limites au devoir de non-ingérence de la banque ?

commentaire : Afin de ne pas porter atteinte au droit de chaque individu au respect de sa vie privée, prévu tant par l'article 9 du code civil que par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de préserver le secret des affaires, l'établissement bancaire a l'obligation de ne pas s'immiscer dans les affaires de son client. Néanmoins, de nombreux plaignants ont tenté de mettre à charge du banquier une obligation d'ingérence. Celui-ci devrait ainsi détecter toutes les fraudes commises sur les comptes de ses clients. Mais les tribunaux, au fil des décisions rendues, ont dégagé des principes qui encadrent le devoir de vigilance du banquier. S'agissant d'exceptions à un principe général d'abstention, il importe de les connaître et d'en situer exactement la portée.

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