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La publicité des sanctions en droit boursier en Europe

Créé le

17.12.2012

La question de la publicité des sanctions, de la publication des décisions de sanctions et du droit à l’oubli en matière boursière a fait l’objet depuis la crise financière de 2007 d’une évolution significative dans le sens d’une plus grande sévérité. Avant de concerner le droit européen, cette évolution a concerné d’abord le droit des États membres.

À retrouver dans la revue
Banque et Droit NºHS-2012-2