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Europe

Le projet de réglementation des opérations de financement sur titres

Le projet de règlement sur les opérations de financement en titres devrait être adopté prochainement. Si l’esprit général du texte est positif,  il faut néanmoins s’assurer que les règles définitives ne viendront pas remettre en question la valeur ajoutée de ces opérations.

Le 26/05/2015
Laurence Caron-Habib
Suite à l’accord trouvé au Parlement européen sur la proposition de texte de la Commission européenne relative à la transparence des opérations de financement en titres, une version finale du texte de règlement devrait être adoptée très prochainement. Il s’agit d’une étape importante dans l’avancement des travaux engagés par la Commission européenne sur le chantier du shadow banking et dans la transposition des recommandations émises par le CSF à fin 2013 sur ces opérations. L’esprit général du texte est positif, dans la mesure où les règles adoptées vont contribuer à une meilleure ...
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L'auteur

  • Caron-Habib
    • Responsable Affaires Publiques, Stratégie et Développement Corporate
      BNP Paribas Securities Services

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