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Prêt-crédit : Prêt pour travaux à une SCI. Détournement des fonds prêtés par le gérant. Obligati...

Cour d'appel de Paris, 1re chambre section G du 23 octobre 2002. Sur renvoi de la Cour de cassation, chambre commerciale du 27 mars 2001. Aff. SARL Domecy maçonnerie c/Société Générale.

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