Présentation des modifications du règlement n°97-02
Créé le
16.09.2005-
Mis à jour le
06.02.2008Les dispositions réglementaires introduites par l'arrêté du 31 mars 2005 viennent renforcer le cadre dans lequel les établissements de crédit et les entreprises d'investissement mettent en place des dispositifs de respect de la conformité.