Panorama réglementaire des actifs numériques

La France a &eacute;t&eacute; pr&eacute;curseur en Europe en se dotant d&egrave;s 2019 avec la loi PACTE d&rsquo;un cadre juridique, compl&eacute;t&eacute; par les r&egrave;glements comptables ANC 2018-07 et 2020-05. Ce dispositif favorise le d&eacute;veloppement des activit&eacute;s li&eacute;es aux actifs num&eacute;riques, en encadrant aussi bien les lev&eacute;es de fonds par &eacute;mission de jetons (Initial Coin Offering &ndash; ICO) que les prestataires de services sur actifs num&eacute;riques (PSAN). Les actifs num&eacute;riques en France Introduits par la loi PACTE du 22 mai 2019, les actifs num&eacute;riques comprennent : &ndash; les jetons mentionn&eacute;s &agrave; l'article L. 552-2, &agrave; l'exclusion de ceux remplissant les caract&eacute;ristiques des instruments financiers mentionn&eacute;s &agrave; l'article L. 211-1 et des bons de caisse mentionn&eacute;s &agrave; l'article L. 223-1 ; &ndash; toute repr&eacute;sentation num&eacute;rique d'une valeur qui n'est pas &eacute;mise ou garantie par une banque centrale ou par une autorit&eacute; publique, qui n'est pas n&eacute;cessairement attach&eacute;e &agrave; une monnaie ayant cours l&eacute;gal et qui ne poss&egrave;de pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est accept&eacute;e par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'&eacute;change et qui peut &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;e, stock&eacute;e ou &eacute;chang&eacute;e &eacute;lectroniquement. Font partie de cette cat&eacute;gorie les jetons utilitaires et les cryptomonnaies tels que le Bitcoin ou l&rsquo;Ether. En revanche, les jetons ayant la qualification juridique d&rsquo;instruments financiers, commun&eacute;ment appel&eacute;s Security Token, ne sont pas couverts par la loi PACTE. L&rsquo;ordonnance dite Blockchain du 8 d&eacute;cembre 2017 et son d&eacute;cret du 24 d&eacute;cembre 2018 portent sur l&rsquo;utilisation d&rsquo;un Dispositif d&rsquo;enregistrement &eacute;lectronique partag&eacute; (DEEP) pour la repr&eacute;sentation et la transmission des titres financiers. Son objectif ? La neutralit&eacute; technologique et la garantie des m&ecirc;mes droits pour les investisseurs, que les titres soient inscrits dans un compte-titres ou qu&rsquo;ils soient inscrits dans un DEEP. S&rsquo;agissant des titres inscrits au nominatif non couverts par l&rsquo;ordonnance Blockchain, des travaux ont &eacute;t&eacute; conduits en 2021 sur la nominativit&eacute; des titres num&eacute;riques par le Haut Comit&eacute; Juridique de Place. Un projet de texte est attendu pour le premier semestre 2022 puis devrait faire l&rsquo;objet d&rsquo;une consultation de place par l&rsquo;Autorit&eacute; des March&eacute;s Financiers (AMF). Enregistrement ou non pour les prestataires de services d&rsquo;actifs num&eacute;riques La loi PACTE a cr&eacute;&eacute; un r&eacute;gime innovant en mati&egrave;re de cryptoactifs instituant en France un statut de prestataire de services sur actifs num&eacute;riques. Ils couvrent un grand nombre d&rsquo;activit&eacute;s, principalement des services pour compte de tiers. Les PSAN et les services sur actifs num&eacute;riques sont au march&eacute; secondaire, ce que sont les &eacute;missions de jetons ou ICO au march&eacute; primaire. La nomenclature des services sur actifs num&eacute;riques pour compte de tiers est relativement voisine de celle existante pour les services d&rsquo;investissement sur instruments financiers. Certains services sur actifs num&eacute;riques ne n&eacute;cessitent pas d&rsquo;enregistrement obligatoire aupr&egrave;s de l&rsquo;AMF tels que le conseil, la r&eacute;ception transmission d&rsquo;ordres, le placement ou la gestion pour compte de tiers dans le cadre d&rsquo;un mandat donn&eacute; par un client. En revanche, ce r&eacute;gime pr&eacute;voit un enregistrement obligatoire pour d&eacute;sormais quatre services depuis l&rsquo;ordonnance du 9 d&eacute;cembre 2020. Il s&rsquo;agit : &ndash; de la conservation d&rsquo;actifs num&eacute;riques (en pratique la conservation des cl&eacute;s cryptographiques pour le compte d&rsquo;un client) ; &ndash; l&rsquo;achat ou la vente d&rsquo;actifs num&eacute;riques en monnaie ayant cours l&eacute;gal &ndash; le service d'&eacute;change d'actifs num&eacute;riques contre d'autres actifs num&eacute;riques (dits &laquo; crypto-to-crypto &raquo;) et &ndash; le service d&rsquo;exploitation d&rsquo;une plateforme de n&eacute;gociation d'actifs num&eacute;riques. En mati&egrave;re de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), le r&eacute;gime juridique des PSAN a &eacute;volu&eacute; &agrave; la suite de l&rsquo;adoption de l&rsquo;ordonnance n&deg; 2020-1544 du 9 d&eacute;cembre 2020 renfor&ccedil;ant le cadre de la LCB-FT applicable aux actifs num&eacute;riques. Au 15 d&eacute;cembre 2021, l&rsquo;AMF avait enregistr&eacute; 28 PSAN dont 20 au cours de l&rsquo;exercice 2021, sur avis conforme de l&rsquo;Autorit&eacute; de contr&ocirc;le prudentiel et de r&eacute;solution (ACPR). Etape ultime : l&rsquo;agr&eacute;ment. Il est optionnel et seuls les PSAN agr&eacute;&eacute;s peuvent se livrer &agrave; des actes de d&eacute;marchage. Pour l&rsquo;obtenir aupr&egrave;s de l&rsquo;AMF, l&rsquo;&eacute;tablissement doit &ecirc;tre une soci&eacute;t&eacute; &eacute;tablie en France et respecter diff&eacute;rentes exigences en mati&egrave;re d&rsquo;organisation, de conduite de l&rsquo;activit&eacute; et de ressources financi&egrave;res. &Agrave; titre d&rsquo;exemple, le PSAN agr&eacute;&eacute; doit notamment disposer d'une assurance responsabilit&eacute; civile professionnelle ou de fonds propres minimum ; avoir au moins un dirigeant effectif ; des moyens humains et techniques suffisants ; des syst&egrave;mes informatiques r&eacute;silients ; un dispositif de contr&ocirc;le interne ; une proc&eacute;dure de traitement des r&eacute;clamations ; une organisation permettant d&rsquo;&eacute;viter les conflits d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts, des proc&eacute;dures pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. &Agrave; ce jour, aucun agr&eacute;ment n&rsquo;a &eacute;t&eacute; d&eacute;livr&eacute; par l&rsquo;AMF. Si la France a &eacute;t&eacute; pionni&egrave;re, ce qui a permis nombre d&rsquo;avanc&eacute;es (voir encadr&eacute;), l&rsquo;Europe fait actuellement preuve d&rsquo;un grand dynamisme en la mati&egrave;re. Selon la Commission, la finance num&eacute;rique peut apporter une contribution d&eacute;cisive &agrave; la r&eacute;ussite de l&rsquo;Union des march&eacute;s de capitaux et &agrave; la concr&eacute;tisation du Pacte Vert. C&rsquo;est dans ce contexte, que la Commission europ&eacute;enne a publi&eacute; plusieurs textes poursuivant l'objectif de saisir les opportunit&eacute;s de la finance num&eacute;rique pour la relance de l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne. MiCA avance &agrave; grands pas L&rsquo;Union europ&eacute;enne a donc fait le choix de r&eacute;guler les cryptoactifs qui ne sont pas des instruments financiers, de fa&ccedil;on harmonis&eacute;e et concert&eacute;e dans toute l&rsquo;Union. Le r&egrave;glement MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, a quatre principaux objectifs : &ndash; la s&eacute;curit&eacute; juridique en garantissant une r&eacute;glementation harmonis&eacute;e d&egrave;s le d&eacute;part, au travers de deux m&eacute;canismes de passeport, l&rsquo;un pour les offres de jetons, l&rsquo;autre pour la fourniture de services sur cryptoactifs ; &ndash; le soutien &agrave; l'innovation ; &ndash; la garantie d'une protection des consommateurs, autrement dit des investisseurs ; &ndash; la garantie de la stabilit&eacute; financi&egrave;re. En effet, de nombreuses controverses au niveau international sont venues des &laquo; stablecoins &raquo; compte tenu des enjeux qui se dressent en mati&egrave;re de politique mon&eacute;taire et de souverainet&eacute;. Le projet de r&egrave;glement de novembre 2021 d&eacute;finit trois cat&eacute;gories de cryptoactifs, dont les deux premi&egrave;res sont commun&eacute;ment appel&eacute;es &laquo; stablecoins &raquo; : &ndash; les jetons se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; des actifs (asset-referenced tokens). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un type de crypto-actifs qui n'est pas un jeton de monnaie &eacute;lectronique et qui vise &agrave; maintenir une valeur stable en se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; toute autre valeur ou droit ou &agrave; une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles d'un pays ; &ndash; les jetons de monnaie &eacute;lectronique (e-Money tokens). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un type de cryptoactifs qui vise &agrave; maintenir une valeur stable en se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; la valeur d'une monnaie officielle d'un pays (FIAT) ; &ndash; autres cryptoactifs qui ne sont pas des &laquo; jetons se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; des actifs &raquo; ou des &laquo; jetons de monnaie &eacute;lectronique &raquo;, qui couvrent une grande vari&eacute;t&eacute; de cryptoactifs, y compris les jetons utilitaires (utility tokens). Une d&eacute;finition pour les jetons rev&ecirc;tant une importance significative Le l&eacute;gislateur europ&eacute;en pr&eacute;voit des garanties afin de r&eacute;pondre aux risques potentiels pour la stabilit&eacute; financi&egrave;re et pour la conduite d&rsquo;une politique mon&eacute;taire ordonn&eacute;e qui pourraient r&eacute;sulter des stablecoins rev&ecirc;tant une importance significative. Sont ainsi pr&eacute;vus un accord pr&eacute;alable de la Banque centrale europ&eacute;enne (BCE) pour tout stablecoin faisant r&eacute;f&eacute;rence &agrave; une monnaie FIAT de l&rsquo;UE, l'obligation d'une supervision de l'autorit&eacute; bancaire europ&eacute;enne, tout comme des exigences de fonds propre renforc&eacute;s, calcul&eacute;es sur la base d&rsquo;un % de la r&eacute;serve des actifs de r&eacute;f&eacute;rence). Reste &agrave; d&eacute;finir les jetons rev&ecirc;tant une importance significative. Pour &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme tels, il faut afficher au moins trois crit&egrave;res dans la liste suivante : &ndash; nombre d'utilisateurs du jeton &gt; 10 millions &ndash; capitalisation des jetons &eacute;mis &gt; 5 milliards &euro; &ndash; nombre de transactions / jour &gt; 2,5 millions &amp; 500 millions &euro; &ndash; le volume de la r&eacute;serve d&rsquo;actifs de l&rsquo;&eacute;metteur des jetons &ndash; l&rsquo;interconnexion avec le syst&egrave;me financier &ndash; m&ecirc;me &eacute;metteur ayant &eacute;mis plusieurs stablecoins et fournit des services sur actifs num&eacute;riques en tant que prestataire &ndash; l&rsquo;importance des activit&eacute;s transfronti&egrave;res de l&rsquo;&eacute;metteur des jetons, notamment le nombre d&rsquo;&Eacute;tats membres dans lesquels ils sont utilis&eacute;s &Agrave; noter, le 14 mars 2022, la Commission ECON du Parlement europ&eacute;en a vot&eacute; le r&egrave;glement MiCA tout en rejetant l&rsquo;amendement portant sur l&rsquo;interdiction du minage (Proof of Work) sur lequel repose Bitcoin et Ethereum. Cela constitue une tr&egrave;s bonne nouvelle pour la souverainet&eacute; mon&eacute;taire et financi&egrave;re de l&rsquo;Europe. La loi PACTE cessera donc de s&rsquo;appliquer en France le jour o&ugrave; le r&egrave;glement MiCA entrera en vigueur. A priori, toutefois, pas avant 2023. L&rsquo;apport du r&egrave;glement R&eacute;gime Pilote L&rsquo;autre texte majeur au niveau europ&eacute;en est le r&egrave;glement r&eacute;gime pilote. Il va autoriser, au moyen d&rsquo;infrastructures de march&eacute; DLT (Distributed Ledger Technology), la cotation et l'admission &agrave; la n&eacute;gociation d'instruments financiers DLT, c&rsquo;est-&agrave;-dire les security tokens. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un r&eacute;gime innovant, assorti d&rsquo;exemptions &agrave; certaines des obligations issues de la r&eacute;glementation europ&eacute;enne MIF2 pour les instruments financiers et CSDR [1] pour les d&eacute;positaires centraux de titres, au b&eacute;n&eacute;fice des infrastructures de march&eacute; sur blockchain. Ce r&egrave;glement l&egrave;ve notamment les obstacles r&eacute;glementaires identifi&eacute;s, en particulier l&rsquo;obligation d&rsquo;une gestion centralis&eacute;e des n&eacute;gociations et services de d&eacute;positaire alors m&ecirc;me que les blockchains fonctionnent par consensus et sont donc, par essence, d&eacute;centralis&eacute;es. Trois types d&rsquo;infrastructures de march&eacute;s DLT sont cr&eacute;&eacute;s par le r&egrave;glement europ&eacute;en R&eacute;gime Pilote : &ndash; DLT MTF (Multilateral Trading Facility) : syst&egrave;me multilat&eacute;ral de n&eacute;gociation qui admet &agrave; la cotation et &agrave; la n&eacute;gociation des instruments financiers DLT ; &ndash; DLT SS (Settlement System) : syst&egrave;me qui permet le r&egrave;glement des transactions sur instruments financiers DLT et autorise a minima l&rsquo;inscription initiale des instruments financiers DLT ou la r&eacute;alisation de services de conservation ; &ndash; DLT TSS (Trading Settlement System) : infrastructure qui combine &agrave; la fois les activit&eacute;s de march&eacute; et de post-march&eacute;. Les instruments financiers DLT &eacute;ligibles sont : &ndash; actions (seuil fix&eacute; &agrave; 500 M&euro; par rapport &agrave; la capitalisation de march&eacute; de l&rsquo;&eacute;metteur) ; &ndash; obligations, autres titres de cr&eacute;ance, y compris les certificats repr&eacute;sentatifs de tels titres, et instruments du march&eacute; mon&eacute;taire (avec exclusions pour certains sous-jacents) (seuil fix&eacute; par &eacute;mission &agrave; 1 Md &euro;) Il est &agrave; noter un r&eacute;gime sp&eacute;cial pour les corporate bonds &eacute;mis par des &eacute;metteurs dont la capitalisation de march&eacute; n&rsquo;exc&egrave;de pas 200 M&euro; ; &ndash; OPCVM (seuil fix&eacute; &agrave; 500 M&euro; par rapport &agrave; la valeur de march&eacute; de l&rsquo;AUM). &Agrave; noter que les FIA en sont exclus. Enfin, le montant maximal total pouvant &ecirc;tre admis &agrave; la n&eacute;gociation, ou inscrit, sur une infrastructure de march&eacute; DLT s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 6 Mds &euro;. De mani&egrave;re identique &agrave; CSDR, le r&egrave;glement de la transaction doit &ecirc;tre effectu&eacute;e en monnaie banque centrale, sous forme tokenis&eacute;e ou non mais trois autres formes de r&egrave;glement sont possibles lorsque la monnaie banque centrale n&rsquo;est pas en pratique disponible sur la blockchain &agrave; savoir (i) au moyen de comptes aupr&egrave;s d&rsquo;un CSD, y compris sous forme tokenis&eacute;e, (ii) au moyen de monnaie banque commerciale, y compris sous forme tokenis&eacute;e, (iii) au moyen de jetons de monnaie &eacute;lectronique au sens de MiCA. Ce texte a fait l'objet d'un accord politique en trilogue en d&eacute;cembre 2021. Adopt&eacute; d&eacute;but 2022, l&rsquo;application effective du r&egrave;glement interviendra apr&egrave;s l&rsquo;adoption par l&rsquo;ESMA des r&egrave;gles de niveau 2, soit au plus tard d&eacute;but 2023. On peut imaginer qu&rsquo;en France, apr&egrave;s les travaux l&eacute;gislatifs et r&eacute;glementaires sur la nominativit&eacute;, une ordonnance pourrait &ecirc;tre prise en 2023 permettant un alignement avec l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de ce r&egrave;glement europ&eacute;en. Les monnaies num&eacute;riques de banques centrales L'invention du bitcoin, le d&eacute;veloppement de stablecoins adoss&eacute;s au dollar am&eacute;ricain et la tentative, certes avort&eacute;e, du projet Libra ont conduit les banques centrales &agrave; r&eacute;agir avec leur propre it&eacute;ration de cryptomonnaie. Partout dans le monde, les banques centrales se pr&eacute;parent &agrave; lancer des monnaies num&eacute;riques de banques centrales (MNBC) avec des cas d&rsquo;usage diff&eacute;rents. Activit&eacute; de gros pour le secteur bancaire parfois, activit&eacute; retail dans d&rsquo;autres situations. En septembre 2021, la Banque des R&egrave;glements Internationaux a publi&eacute; un rapport intitul&eacute; &laquo; Central bank digital currencies : financial stability implications &raquo; dans lequel elle d&eacute;finit trois principes : &ndash; Ne pas nuire , car une MNBC peut affecter les structures des march&eacute;s financiers et les mod&egrave;les &eacute;conomiques existants ; &ndash; Coexistence et compl&eacute;mentarit&eacute; : les diff&eacute;rents types de monnaie de banque centrale et les MNBC doivent se compl&eacute;ter ; &ndash; Innovation et efficacit&eacute; : les institutions doivent &eacute;voluer technologiquement si elles ne veulent pas que leurs utilisateurs adoptent d'autres instruments financiers. Plusieurs pays ont lanc&eacute; leur MNBC, tels que la Cara&iuml;be Orientale (Dcash en mars 2021), suivi par le Nigeria avec sa MNBC le e-Naira en octobre 2021. En Europe, la Su&egrave;de a publi&eacute; en avril 2021, un rapport sur la premi&egrave;re phase de son projet de MNBC le e-Krona. Mais c&rsquo;est surtout l&rsquo;initiative chinoise avec sa monnaie num&eacute;rique le e-Yuan, actuellement en phase pilote avec un total de plus de 265 millions de &laquo; wallet crypto &raquo; pour une valeur d&rsquo;environ 13 milliards de dollars (&agrave; fin f&eacute;vrier 2022), qui est scrut&eacute;e de pr&egrave;s. En septembre 2020, la BCE a annonc&eacute; r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; l&rsquo;introduction d&rsquo;un euro digital, en tant qu&rsquo;actif de r&egrave;glement pour le quotidien des citoyens. Le groupe de travail de l&rsquo;Eurosyst&egrave;me sur la MNBC a donc lanc&eacute; des travaux d&rsquo;exp&eacute;rimentation afin d&rsquo;&eacute;valuer la faisabilit&eacute; technologique et les choix de conception d&rsquo;un prototype d&rsquo;euro num&eacute;rique qui serait attendu pour 2023. De son c&ocirc;t&eacute;, la Banque de France (BdF) a pr&eacute;sent&eacute; en novembre 2021 son rapport relatif aux neuf exp&eacute;rimentations MNBC interbancaire avec pour objectif de s&eacute;curiser les transactions financi&egrave;res de security token et de faciliter les paiements transfrontaliers ainsi que les paiements inter-devises selon trois mod&egrave;les d&rsquo;int&eacute;rop&eacute;rabilit&eacute; de MNBC th&eacute;oris&eacute;s par la BRI. Ces exp&eacute;rimentations ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;es avec des acteurs priv&eacute;s, nationaux et internationaux ainsi qu&rsquo;avec d&rsquo;autres banques centrales et autorit&eacute;s publiques.

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