L'obligation de vote de l'OPCVM et du fonds de pension : commentaire d'une proposition du rapport Marini

commentaire : Le rapport Marini constitue un indiscutable matériau de réflexion pour les années à venir. Certaines des orientations et des suggestions qu'il contient sont déjà apparues aux premiers commentateurs du texte comme étant extrêmement novatrices. D'autres ont été signalées pour leur caractère insuffisamment audacieux, ce qui signifie, au minimum, que leur mise en avant ne peut que susciter le débat. Il peut paraître justifié, au regard de tels enjeux, de vouloir apprécier la portée de la proposition soumise par le sénateur Marini à la réflexion commune (II). Encore la démarche vaudra-t-elle d'être entreprise à la suite du rappel des sources d'inspiration de la suggestion de l'obligation de vote que le rapport Marini n'a pas, du reste, manqué de faire (I).