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Monopole d'intermédiation et obligation de concentration sur marchés réglementés

commentaire : On se souvient que, loin d'abolir l'ancien monopole dont bénéficiaient précédemment les agents de change d'abord et les sociétés de bourse ensuite, la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, dite loi MAF, a instauré une double obligation d'intermédiation et de concentration sur les marchés réglementés. On rappellera que ces deux obligations ne sont que la conséquence du principe général selon lequel "il est interdit à toute personne autre qu'un prestataire de services d'investissement de fournir à des tiers des services d'investissement à titre de profession habituelle" (article 21 de la loi MAF précitée). On se souvient que la notion de "prestataire de services d'investissement" comprend les entreprises d'investissement proprement dites (c'est-à-dire les ex-sociétés de bourse et les sociétés de gestion de portefeuille) et les établissements de crédit habilités à fournir des services d'investissement. On sait aussi que ces deux obligations bénéficient d'exceptions sur lesquelles on reviendra. Dans les deux cas, l'objectif est de protéger l'épargne publique en obligeant l'épargnant à réaliser ses opérations, d'une part, par l'intermédiaire de professionnels dûment habilités, et d'autre part sur un marché centralisé.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°58

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