Les systèmes de détention de titres : la dématérialisation, vecteur d’harmonisation
Créé le
08.04.2015-
Mis à jour le
27.05.2015L’inscription en compte, comme preuve de détention du titre, est une norme née de la dématérialisation qui a également cours dans les régimes où l’émission n’est pas dématérialisée. La protection du tiers acquéreur de bonne foi est une autre norme partagée. Au-delà de ces fondements communs, les systèmes de détention des titres affichent néanmoins des différences fortes entre droit continental ou common law.
En France, les titres sont dématérialisés depuis 1984 et nous fêtons donc le trentième anniversaire de cet événement. Mais la dématérialisation ne s’est pas arrêtée à la France : elle a déjà conquis de nombreux autres pays. Si la route reste toutefois encore longue avant de voir disparaître le support papier pour les instruments financiers, une échéance est fixée en Europe dans le Règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du ...
