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Les recours ouverts au banquier en cas de paiement erroné à un tiers

Créé le

02.07.2004

Il arrive qu'une banque paie par erreur pour le compte de son client un titre ou un ordre de paiement (généralement un chèque ou une lettre de change) présenté à ses caisses. Le recours contre le client lui-même est parfois impossible pour des raisons soit d'ordre juridique, soit d'ordre pratique. Reste le recours contre le bénéficiaire du paiement erroné. Mais dans quelles conditions, sur quel fondement et dans quelles limites? Bien que la jurisprudence la plus récente considère que le paiement effectué en Chambre de compensation est irrévocable à l'égard de tous et notamment à l'égard du bénéficiare, ce recours subsiste, même si sa mise en oeuvre soulève des problèmes parfois délicats.

RB