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International

Les projets fleurissent en ordre dispersé

Loin des déclarations communes à l’issue de chaque G20, chaque gouvernement met en œuvre ses dispositifs propres de taxation des banques. Il faudra attendre les résultats des travaux du FMI et du comité de Bâle pour, peut- être, dégager des positions convergentes.

Le 21/07/2010
Annick Masounave

Qu’on se le dise une fois pour toutes, en préambule et pour éviter toute redondance, les mesures de taxation des banques, actuellement annoncées ou discutées, sont globalement impopulaires dans la communauté des banquiers. Et des projets, il y en a beaucoup…

G20, ou la tentation d’une manne financière

Le dernier G20 a vu resurgir avec force l’idée d’une taxe sur les transactions financières, longtemps appelée taxe Tobin. Il s’agirait de mettre en place un fonds systémique, destiné à prévenir toute future faillite d’une banque transnationale.

La perspective d’une véritable manne financière – on parle de 700 milliards de dollars par an – n’a pas été sans éveiller l’appétit des ONG comme des politiques. Ils voient dans ce projet l’opportunité de financer également la lutte contre le changement climatique ainsi que l’aide au développement. Cependant, certains, comme Oxfam [1] [1], s’interdisent de rêver et considèrent qu’un tel projet, dont la relance est motivée par des ambitions électorales, a de maigres chances d’aboutir. Les ministres des Finances du G7 doivent se réunir les 5 et 6 février prochains. Le FMI, missionné pour se prononcer d’ici le mois d’avril 2010, se montre évasif quant à l’avancement de ses recherches. John Lipsky, premier directeur général adjoint du FMI, déclarait ainsi le 11 janvier qu’à ce stade, « aucune option n’avait été écartée », tout en rappelant prudemment « qu’avant de se pencher sur la mise en place de taxes, il convient d’étudier le système actuel, de se demander s’il est de nature à favoriser des prises de risque excessives, et de quelle manière d’éventuels dysfonctionnements pourraient être corrigés ».

France, Belgique, garantir les dépôts

La France a validé différents projets de taxation, l’un, exceptionnel au titre de 2010, qui vise à alimenter le Fonds de garantie des dépôts, l’autre, récurrent, pour financer les coûts de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel nouvellement créée (ACP) [2] [2].

La Belgique a, de son côté, instauré une taxe régulière sur les établissements bancaires et d’assurance, destinée à alimenter deux fonds : le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, qui existait déjà, ainsi que le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie, nouvellement institué (encadré). Selon les estimations, la mesure doit rapporter 220 millions d’euros en 2010, 670 millions en 2011 et environ 540 millions les années suivantes, soit une contribution moyenne multipliée par 10.

Contrairement aux premières annonces, il n’est plus fait mention de l’utilisation de ces sommes à des fins de réduction du déficit budgétaire belge. Lors de la présentation du budget, le 12 janvier 2010, Didier Reynders, le ministre des Finances, a d’ailleurs souligné que le coût de l’intervention de l’État dans le secteur bancaire était actuellement inférieur aux recettes générées. Les excédents possibles générés par cette contribution pourraient même être rétrocédés aux banques afin qu’elles renforcent leurs fonds propres. Ces mesures, bien que validées dans le cadre du plan budgétaire 2010, font encore débat : « Nous ne remettons pas en cause le principe de la taxation, déclare-t-on à la Febelbin, l’association professionnelle des banquiers belges. Mais les modalités pratiques de sa mise en œuvre sont encore en négociation avec le gouvernement. »

Royaume-Uni : un plan encore flou dans ses finalités

La taxe sur les bonus britanniques, payable au 31 août 2010, opère sur les bonus versés entre décembre 2009 et le 5 avril 2010. Le gouvernement se réserve le droit de prolonger cette période. Face à l’attitude des banques, qui projettent d’augmenter fortement leurs bonus, la collecte pourrait avoisiner les 5 milliards de livres sterling (5,5 milliards d’euros), soit un montant 10 fois supérieur aux évaluations initiales. L’usage de cette coquette cagnotte est encore flou. Elle pourrait financer un fonds d’aide aux jeunes chômeurs. En pratique, elle sera versée au budget de l’État.

États-Unis : prélèvement à la source

Les États-Unis se sont toujours montrés, opposés à une taxation sur les bonus, qu’ils jugent aisément contournable. Cette position présente également l’avantage d’éviter une fuite des cerveaux de la finance. Venant contredire les critiques, qui jugeaient son action molle, Barack Obama a annoncé une taxe sur les banques. Si le plan, qui vient taxer les actifs détenus par banques, reçoit l’approbation du Congrès il pourrait rapporter environ 120 milliards de dollars sur 12 ans, soit l’équivalent des pertes prises en charge par le programme de soutien américain (TARP).

L’administration Obama a déclaré à cette occasion qu’elle travaillerait à encourager les autres places financières à adopter une approche similaire, dans le cadre du G20 et du Conseil de la stabilité financière. La British Bankers’ Association a salué pour sa part cette initiative, qui contribue, selon elle, à rétablir un juste niveau de concurrence entre établissements.

Effets d’annonce en Europe ?

L’Europe réfléchit pêle-mêle à la mise en place d’un fonds de dépôt paneuropéen des garanties au niveau de la Commission [3] [3], discute au Parlement de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) et, depuis l’annonce du plan américain qui vient taxer également les banques étrangères, le Conseil de l’Union a décidé d’examiner une taxe similaire sur les banques en Europe. Le ministre suédois des Finances, Anders Borg, a en effet proposé d’inclure ce projet au programme de la présidence espagnole du Conseil. Elena Salgado, son homologue espagnole, a annoncé que cette proposition serait discutée dans le cadre d’une réunion informelle de l’Ecofin, au mois d’avril. Elle grille de fait la politesse à la future présidence belge, qui comptait bien mettre le sujet à l’ordre du jour, dans 6 mois…

Mais ce projet ne rencontre pas l’adhésion de tous les Etats membres. L’idée d’une taxe globale sur les banques, liée à leur profil de risque ou fondée sur les transactions financières, séduit davantage le Royaume-Uni.

En tout état de cause, rien, à l’heure actuelle, n’a été décidé à l’échelle européenne, ce dont se désole Jean Arthuis, président de la Commission des Finances du Sénat [4] [4].

La régulation

Le foisonnement des dispositifs de taxation, validés ou fantasmés, ne doit pas faire oublier qu’au-delà de ces sanctions court-termistes et populistes, les autorités cherchent des solutions durables pour réguler les marchés.

En effet, le G20 de Pittsburgh a entériné un agenda, selon lequel des mesures concernant une régulation par les fonds propres et l’effet de levier devraient être prises par le comité de Bâle d’ici fin 2010 [5] [5].

Un banquier analyse, amusé, les implications comparées des différentes mesures à l’étude : « Les réflexions actuelles du comité de Bâle, si elles aboutissent, pourraient pénaliser la création de produits sophistiqués sur le plan des ratios de fonds propres et, d’autre part, trouver des mécanismes comptables qui consistent à adosser les profits, et donc les bonus, à la durée de vie potentielle du produit. Ces travaux ont davantage d’impact sur l’activité des banques, que les mesures actuelles, destinées à limiter les déficits publics. Mais ce sont des mécanismes de long terme, difficiles à expliquer au grand public, qui veut bouffer du banquier ».

[1] Voir interview p. 35.

[2] Voir, sur le cas français, l’enquête p. 26.

[3] Voir l’entretien avec Pervenche Berès p. 33.

[4] Voir l’entretien avec Jean Arthuis p. 28.

[5] Le document de consultation du comité de Bâle a été publié au mois de décembre 2009. La période de consultation prend fin au 16 avril 2010. Une étude d’impact doit être menée au cours du premier semestre 2010.

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