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Les évolutions futures de la réglementation

Créé le

01.01.1999

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Mis à jour le

03.12.2004

Pour rester en phase avec les pratiques professionnelles, la réglementation doit tenir compte des modifications de l'environnement et tendre vers une plus grande harmonisation. Dans ce contexte, les règles de protection de la clientèle de particuliers devraient être également revues.