Les dérivés de crédit : vers une approche juridique

La qualification juridique des dérivés de crédit consiste aujourd'hui à présenter ces instruments, lorsqu'ils ne sont pas des titres de créance, comme des instruments financiers à terme relevant de l'article 3 de la loi du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (I). La qualification de ces dérivés de crédit en instruments financiers à terme n'exclut pas toutefois de prendre certaines précautions avant leur conclusion (II).