Après 10 ans de crise, qui finance aujourd’hui les banques et quels sont les critères de ces investisseurs ? C’est la question à laquelle répond le dossier de Revue Banque piloté par Sophie Gauvent.
Celui-ci montre que les réglementations (BRRD, MREL, TLAC…) qui prévoient la mise à contribution en cas de difficulté des porteurs d’actions ou d’obligations d’un établissement ont eu des conséquences sensibles. Premier constat, les investisseurs privés individuels sont de moins en moins nombreux et de plus en plus dissuadés de se positionner sur les valeurs bancaires car, en présence d’un grand nombre de petits épargnants, la restructuration éventuelle d’un établissement pourrait s’avérer politiquement difficile. Le deuxième constat est que les investisseurs institutionnels ont bien intégré cette nouvelle donne sans que cela n’entame le capital d’attractivité de ces valeurs, comme le montre le bon accueil réservé aux tout nouveaux titres d’obligations senior non préférées. Reste que les investisseurs soulignent tout de même la complexité des structures de bilans des banques européennes, tout comme la grande diversité de leurs modèles économiques au sein même de l’Union bancaire (encore inachevée)… D’autres critères sont également pris en compte : la perspective, comme l’a appelée de ses vœux la BCE, de fusions transfrontières entre établissements européens, ainsi que celle d’une remontée des taux d’intérêt, mais aussi le risque politique et l’exposition des banques européennes à ce dernier, qu’il s’agisse du Brexit, de la coalition italienne ou de la crise turque.
Le tribunal de l’UE a annulé le 13 juillet 2018 les décisions de la BCE qui refusaient à six banques françaises d’exclure de leur ratio de levier respectif certaines expositions liées à des livrets d’épargne. Comme le soulignent nos chroniqueurs Jean-Philippe Kovar et Jérôme Lasserre Capdeville (Université de Strasbourg), « nous voici ici en présence de la première victoire importante pour des établissements de crédit dans une affaire contre la BCE depuis que cette dernière est devenue un organe de supervision bancaire ». La BCE a deux mois pour former un
Le projet de loi PACTE doit être examiné par le Parlement dès septembre 2018 : Olivier Mittelette (FBF) et Alain Gourio (Revue Banque) détaillent ces enjeux concernant la simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers, le renforcement de l’attractivité de la Place financière de Paris, les infrastructures de marché, ou encore la création d’un régime français des offres de jetons, auxquels s’ajoutent deux nouvelles réformes portant sur les sûretés et les procédures collectives. Pierre-Yves Bérard (BNP Paribas) s’intéresse quant à lui à la redéfinition dans le projet de la notion d’intérêt social.
Bilan contrasté pour la médiation dans le secteur financier : les saisines sont en hausse dans l’assurance, mais en baisse dans le secteur bancaire comme le montrent les rapports respectifs du médiateur de l’assurance, de celui auprès de la FBF et du médiateur national du crédit. Pour autant, Frédéric Visnovsky (ACPR), nommé à ce poste en juillet dernier, n’entend pas se satisfaire de ce constat : optimiser le fonctionnement de la médiation, redynamiser le réseau des tiers de confiance, élargir le périmètre d’intervention auprès des entreprises de l’économie sociale et solidaire, la tâche reste substantielle ! Enfin, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques a été nommé début août : Jean-Raphaël Alventosa sera chargé de faciliter le financement de cette clientèle très particulière…
