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Les aspects de l'e-banking

Créé le

03.12.2004

Comment le banquier peut-il respecter les contraintes légales d'identification de ses clients dans un cntexte internet? Quelles informations doit-il leur fournir et selo quelles modalités? Peut-il réaliser indistinctement toutes opérations bancires en ligne? Quel est enfin le droit applicable à celles-ci? Celui du pays dans lequel réside le client, ou celui du lieu d'établissement de la banque? Telles sont quelques unes des principales questions que pose la pratique de l'e-banking au juriste. Elles ont été évoquées lors d'une intervention dans le cadre des matinées de Banque et Droit., le 17 octobre 2000, dont le texte est ici reproduit.