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Jurisprudence de droit bancaire. L'intégration des frais de forçage dans le calcul du taux effectif

Les frais de forçage de carte bancaire prélevés par la banque à l'occasion d'opérations effectuées par son client au moyen de la carte et portant le découvert en compte au-delà du montant autorisé, doivent être intégrés dans le calcul du TEG.

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