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JURISPRUDENCE DE DROIT BANCAIRE L'information du souscripteur du contrat d'assurance vie

Les arrêts de la Cour de cassation du 7 mars 2006 laissent planer le risque de voir des souscripteurs exécutant leurs contrats d'assurance depuis plusieurs années, remettre ceux-ci en question à la suite d'une évolution défavorable des marchés financiers.

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