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JURISPRUDENCE BANCAIRE : La faute lourde du titulaire d'une carte bancaire

Le titulaire d'une carte bancaire supporte, dans la limite d'un plafond, la perte subie en cas de perte ou de vol. Néanmoins, s'il a commis une négligence constituant une faute lourde, ce plafond ne lui est pas applicable. L'émetteur peut-il, au vu de certaines circonstances de fait, présumer la faute ou doit-il rapporter la preuve de celle-ci ?

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