Introduction

Le droit bancaire est devenu un droit particulièrement évolutif. Désormais, il ne se passe plus six mois sans que cette branche du droit ne fasse l’objet de modifications importantes. Nous pouvons prendre l’exemple récent de l’ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière à l’origine d’un grand nombre d’évolutions. Mais il n’en fut pas toujours de la sorte ; par le passé, les modifications légales étaient plus rares, et le droit certainement plus simple…

Le droit bancaire contemporain doit ainsi beaucoup à un texte en particulier, qui l’a profondément transformé : il s’agit de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, plus connue sous l’appellation de « Loi bancaire ». Or, cette dernière, dont les articles ont été transposés dans le Code monétaire et financier suite à l’ordonnance du 14 décembre 2000, a eu 30 ans en ce début d’année 2014.

Il nous a alors semblé intéressant de lui rendre hommage en la remettant en lumière et en l’étudiant à nouveau. En effet, qu’a-t-elle amené à notre droit ? Où en est-on aujourd’hui ? Telles sont les questions que nous nous sommes posées à sa lecture et qui nous ont amenés à observer l’évolution de notre droit bancaire sur plusieurs décennies.

Dès lors, pour mener à bien un tel projet, la faculté de droit de l’Université de Strasbourg s’est associée à celle de l’Université Paris-Descartes afin de mettre en place, conjointement, un colloque relatif aux « 30 ans de la loi bancaire ».

Celui-ci a eu pour particularité de se diviser en deux journées de travail réalisées sur deux lieux différents. Une première journée a ainsi été organisée le 24 janvier 2014 à l’Université de Strasbourg. Elle portait sur l’approche institutionnelle de la loi étudiée. Par la suite, une seconde journée s’est tenue, le 7 février, au sein de l’Université Paris-Descartes à Malakoff, et concernait, quant à elle, l’encadrement des relations banque-client par le même texte.

Ce colloque fut alors l’occasion d’observer l’impact de ce dernier, mais aussi les évolutions de notre droit bancaire, voire de notre droit de la régulation bancaire. Ainsi, en 1984, dans leur commentaire de cette « Loi bancaire » dans la Semaine juridique, messieurs les professeurs Gavalda et Stoufflet avaient conclu leur remarquable étude par une ultime interrogation : « Hasarderons-nous à pronostiquer une durée de vie beaucoup moins longue à cette loi de 1984 qu’à celles des 13 et 14 juin 1941 (41 ans) ? ». Les deux journées d’études ont permis de constater qu’il n’était pas possible, aujourd’hui, de donner une réponse catégorique à cette question. En effet, trente plus tard, beaucoup des innovations de ce texte sont toujours présentes dans notre droit, mais un grand nombre ont également disparu dans le même temps.

Les apports du colloque ne s’arrêtent pas là. Les auteurs ont été également amenés, au cours de leurs interventions, à se projeter dans l’avenir et à imaginer le droit bancaire de demain. La prolifération actuelle des textes et leur complexité encouragent néanmoins à un certain pessimisme.

Ce numéro spécial de la revue Banque et Droit reproduit quasiment toutes les contributions des intervenants à ces deux journées. Soulignons à ce propos qu’ont également participé à nos travaux, même s’ils ne figurent pas dans ce hors-série de Banque et Droit, M. Philippe Neau-Leduc, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, M. Christophe Juillet, professeur à l’Université Paris-Descartes, M. Lionel Guérin, Conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, et enfin M. le doyen Jean Stoufflet, professeur émérite de l’Université d’Auvergne. Qu’ils soient ici remerciés de leur participation active à ces journées « d’anniversaire ».