Square

Franchissement de seuils et intérêts économiques Pourquoi l'information séparée s'avère plus pertine

Créé le

12.04.2010

-

Mis à jour le

06.11.2012

En octobre 2008, la Financial Services Authority (FSA) a publié un consultation paper 1 présentant ses nouvelles règles en matière de franchissement de seuils et d'intérêts économiques : depuis le 1er juin 2009, les intérêts économiques, qui intègrent en particulier les contracts for difference (CFD) doivent être agrégés aux détentions physiques pour déterminer si un seuil de participation dans une société cotée à Londres a été franchi. Parallèlement, en France, le gouvernement a adopté une ordonnance le 30 janvier 2009 prise dans le cadre de la LME du 4 août 2008 décidant, au contraire, de ne pas agréger les intérêts économiques. Ceux-ci font l'objet depuis le 31 octobre 2009 d'une simple information séparée. Est-ce la bonne méthode ?

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº130