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La fiscalité transfrontalière des services d'investissement électroniques

Le régime fiscal des services d'investissement en ligne est également porteur d'incertitudes. Le prestataire de services d'investissement se trouve confronté, suivant sa propre résidence fiscale et l'Etat de résidence de son client, à des interrogations touchant aux modalités d'imposition des prestations d'investissement en ligne au regard de la fiscalité directe et de la TVA, mais aussi relatives à certaines difficultés fiscales spécifiques aux transactions boursières.

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