ENCADREMENT DES BONUS : des règles de bonne conduite au service de la prévention

De l'arrêté du 3 novembre 2009 à la publication de normes professionnelles, la France a été pionnière dans la mise en oeuvre d'un cadre réglementaire sur les politiques de rémunérations des professionnels des marchés financiers : part différée, versement sous condition, principe de malus, taxe sur les bonus, le dispositif organise aussi une plus grande transparence sur la communication de ces éléments.