Suivant les recommandations du G20, la Commission européenne a publié en juin dernier sa proposition législative pour un « cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires ». Le dossier de ce mois décrypte les enjeux majeurs de ce texte ambitieux sur au moins trois aspects. Il inclut des dispositions pour intervenir, selon les commentaires de la Commission, « de manière décisive » très en amont, voire « avant que les difficultés n’apparaissent » ; reste à savoir sur quels critères sera engagée cette procédure. Ensuite, il prévoit la possibilité de mettre à contribution les créanciers senior, selon le principe du bail-in, en les obligeant à participer aux pertes de l'établissement en difficulté, une mesure dont les implications juridiques ne sont pas encore cernées et qui pourrait avoir des conséquences sur la structure et le coût de financement des banques. Enfin, la proposition confère aux autorités de résolution – dont la composition reste à préciser – de très larges pouvoirs dont l'encadrement reste encore flou. La mise en œuvre de ces mesures serait, comme le souligne José Manuel Barroso, « un pas important dans la direction d’une union bancaire » et d’une plus grande intégration européenne… mais la proposition législative doit encore être approuvée par le Parlement et le Conseil européens.
Présenté le 2 octobre dernier à la Commission européenne, le rapport Liikanen recommande d’isoler les activités de marché « à risques ». Il comprend plus de 135 pages, mais « c ’est un peu par hasard presque que l’on trouve six pages (pas plus !) sur la proposition proprement dite » regrette Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel), qui fait une analyse très critique du document : « le groupe présente une solution sans en expliquer ni le fonctionnement, ni le mode d’emploi. […] Rien n’est dit sur un calendrier de réforme, encore moins sur les conséquences de la solution proposée en termes de gouvernance, de fonds propres, de définition d’activités impactées, de liens entre ces activités et les autres. » Un coup pour rien ?
BBVA France, dont l’activité est principalement dédiée à la banque d’investissement et aux grandes entreprises, ne baisse pas les bras face à l’adversité économique et réglementaire. Selon François Wohrer et David Peyroux, la banque continuera à monter des financements de projet, même si le modèle « take and hold » devra se transformer sous la contrainte Bâle III en « originate to distribute ». Par ailleurs, ses activités de cash management et de trade finance transactionnel devraient continuer à se développer, car moins consommatrices de fonds propres. Témoignage de deux banquiers qui restent optimistes…
Également dans ce numéro, les commentaires de David Masson (Ernst & Young Société d’avocats), sur la directive AIFM, qui va vers une libéralisation du régime de la délégation de la gestion financière par rapport à la réglementation française, et ceux de Pierre Storrer (cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie) sur le projet de loi, déposé le 1er août 2012, pour transposer, enfin, la deuxième directive monnaie électronique, adoptée en septembre 2009.
Enfin, dans le précédent éditorial, trop de précipitation lors du bouclage et un mélange de versions successives m’ont fait ranger à tort les établissements de crédit conso et de crédit bail italiens dans le shadow banking… Mea culpa.
