DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre: une usine à gaz juridique
Créé le
30.09.2005-
Mis à jour le
06.02.2008Le développement du marché de quotas de gaz à effet de serre n'est pas sans poser de nombreuses questions juridiques : définition des quotas, qualifications des opérations ? constituent-elles des instruments financiers à termes ? Bénéficient-elles du netting ? ?, capacité des établissements financiers à opérer sur ce marché.