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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS : Marché des quotas de gaz à effet de serre:

Le développement du marché de quotas de gaz à effet de serre n'est pas sans poser de nombreuses questions juridiques : définition des quotas, qualifications des opérations ? constituent-elles des instruments financiers à termes ? Bénéficient-elles du netting ? ?, capacité des établissements financiers à opérer sur ce marché.

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°672

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