Droit bancaire et financier marocain

« Le dynamisme du secteur bancaire marocain illustre le rôle moteur que l’économie marocaine joue dans la région. En effet, les banques marocaines sont maintenant conquérantes. Elles ne le sont pas seulement en Afrique où deux d’entre elles ont remplacé les banques françaises, mais également en Europe et ailleurs pour accompagner les grands groupes marocains ou internationaux dans le développement de leurs projets et aussi pour servir les Marocains qui y résident.

Cette ambition découle d’une volonté affirmée, au plus haut niveau, de faire du Royaume une place financière régionale. Ceci ne s’est pas fait en un jour ni sans difficultés. Ainsi, après le Printemps arabe et l’arrivée au pouvoir du PJD [1] en 2011, le Royaume a amendé sa loi bancaire pour autoriser la création de banques islamiques (dites participatives). Beaucoup craignaient alors qu’un tsunami islamo-bancaire en provenance de l’étranger emporte les banques conventionnelles pourtant bien installées. Bien au contraire, par sa gestion avisée, Bank Al-Maghrib, la Banque centrale du Maroc, a su maîtriser la création de ces banques participatives, parvenant à faire du Maroc l’un des rares pays dans le monde où cohabitent, avec harmonie, banques islamiques et banques conventionnelles.

En même temps, le pays participait aux grands courants de réforme qui ont remodelé l’ensemble de l’activité bancaire dans le monde depuis dix ans dans la ligne de ce que réclamaient, après la crise des subprimes, le FMI, le Financial Stability Board et le Comité de Bâle. Le secret bancaire a été réformé, conciliant deux impératifs malaisés à marier, le respect de la vie privée et la nécessité pour les banques de recourir à des instruments exigeant la diffusion d’informations confidentielles ; une dose de concurrence en matière de moyens de paiement a été introduite dans un secteur bancaire, jusqu’alors très oligopolistique, en permettant la création d’établissements de paiement et de monnaie électronique ; certaines banques investissent massivement pour se convertir avec succès à la banque digitale.

Dans le même esprit, la réglementation des changes a évolué pour permettre une plus grande flexibilité du dirham et accompagner plus efficacement les entreprises marocaines dans leur développement international.

Est-ce à dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des royaumes bancaires possibles ? Sans doute pas et, en cela, le pays n’échappe pas à la règle commune.

Des progrès doivent encore être réalisés. Par exemple, l’ambition de s’ériger en place financière ne peut se satisfaire du régime des changes qui est aujourd’hui en vigueur. Pire, la Cour des Comptes relevait en 2011 la nature réglementaire plus que contestable des textes pris par l’Office des Changes, autorité dépourvue du pouvoir réglementaire. Dans un autre domaine, la Banque mondiale souligne l’insuffisante cohérence des réformes entreprises et appelle à une plus grande harmonie, ce à quoi elle pourrait au demeurant largement contribuer.

C’est tout cela que nous raconte Maître Alain Gauvin, fin connaisseur du système bancaire marocain et de la société marocaine. Pour cet ouvrage, il est associé à Maître Kawtar Raji-Briand dont les conseils sont recherchés des deux côtés de la Méditerranée. C’est un livre incontournable dont on attend avec impatience la suite . »