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Droit bancaire

Georges Decocq, Yves Gérard et Juliette Morel-Maroger

384 p., 35 €

Revue Banque Édition

Le 09/02/2011

Les ouvrages de droit bancaire sont peu nombreux. Aussi est-ce un plaisir de présenter celui rédigé par Georges Decocq, Yves Gérard et Juliette Morel-Maroger. C’est d’autant plus un plaisir que les auteurs ont réussi à présenter, en à peine 400 pages, un large panorama des règles applicables aux professionnels et aux activités. Sont ainsi traités, dans un style clair et simple, après une introduction présentant l’objet et les sources du droit bancaire (chapitre 1), l’organisation de l’activité bancaire (chapitre 2), les conditions d’accès (chapitre 3) et d’exercice (chapitre 4) de l’activité, le crédit bancaire – le cadre du crédit (chapitre 5) est distingué des opérations de crédit en droit interne (chapitre 6) et des opérations de crédit internationales (chapitre 7) – les garanties des crédits bancaires (chapitre 9), les comptes en banque (chapitres 10 et 11), les services annexes (chapitre 13), les opérations internationales (chapitre 14) et les nouveaux circuits de distribution des produits bancaires (chapitre 15).

L’ouvrage est ainsi riche et tient naturellement compte des dernières évolutions, y compris la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière qui a apporté des modifications au statut de l’Autorité de contrôle prudentiel instituée par une ordonnance du 21 janvier 2010. Ce qui est notable pour un ouvrage publié en décembre 2010, étant observé que cette date explique que les auteurs n’aient pas mentionné le Règlement du 24 novembre 2010 qui a créé l’Autorité bancaire européenne : l’évolution est constante en matière bancaire, ce qui ne facilite pas le travail de ceux qui s’aventurent dans la rédaction d’ouvrages.

On pourrait être tenté de discuter certaines présentations, telle que celle de l’organisation européenne de la profession bancaire parce que celle-ci est traitée parmi les organisations constituées sur le plan international. Cette discussion est toutefois mineure, car elle reflète uniquement une divergence d’approche, et inutile car l’essentiel ne réside pas dans les opinions divergentes ou partagées mais dans la qualité de l’outil que les auteurs nous ont donné ; la vue synthétique d’une matière, objectif poursuivi par les auteurs, et manifestement réussi, est un atout pour tout approfondissement ultérieur.

 

Thierry Bonneau

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)