La double peine pour les infractions boursières

La France est le seul pays au monde qui connaît, en matière boursière, une répression dualiste : les sanctions correctionnelles de la juridiction pénale et les sanctions administratives à fort caractère répressif de la commission des opérations de bourse. Ce système qui fonctionne depuis 10 ans, en application de la loi du 2 août 1989 prise en réaction du scandale "Pechiney" qui a éclaté en novembre 1988, a été mis à mal par la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation et notamment par une décision rendue en chambre plénière le 5 février 1999. Le systèmle rpocédural des sactions administratives boursières ayant été corrigé par deux décrets du 1er août 2000, il n'en reste pas moins que l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la double peine (même s'il n'y a pas cumul).