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Services de paiement

De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements

La directive concernant les services de paiement (DSP) à peine « digérée », voici qu’il faut déjà la numéroter, à l’annonce d’une DSP 2, dont la proposition a été publiée par la Commission européenne le 24 juillet 2013.

Le 08/12/2013
Pierre Storrer
1. La directive concernant les services de paiement (DSP) à peine « digérée », voici qu’il faut déjà la numéroter, à l’annonce d’une DSP 2, dont la proposition a été publiée par la Commission européenne le 24 juillet 2013 [1]. D’aucuns regretteront cette inflation législative ; nous redouterions davantage une surenchère réglementaire (parfois dénommée « Gold-Plating »), ce phénomène typiquement français qui consiste pour un État membre (en particulier français) à saisir l’occasion de la transposition d’une directive ou de l’intégration d’un règlement en droit interne pour ajouter (et ...
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