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Cumul des mandats sociaux à la lumière de la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002

Lumière ou clair obscur ? Sans prétendre à l'exhaustivité, les développements qui vont suivre ont pour objet d'exposer les règles en matière de cumul des mandats sociaux, telles qu'elles résultent des modifications apportées par la loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002 à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 (loi sur les nouvelles régulations économiques).

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  • Cet article est extrait de
    Banque & Droit n°86

    BD86

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